Le diagnostic sur l'état des risques et pollutions (ERP) est obligatoire pour vendre ou louer un logement. Tout vendeur doit fournir un état des risques et pollutions (ERP).Il informe l'acheteur des éventuels risques naturels ou technologiques qui pèsent sur le logement.

Il a une validité de 6 mois.

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• Infos complémentaires : 

  • Pollutions des sols :​​

    • Métaux lourds : cadmium, mercure et plomb. 

    • La contamination des sols par les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

    • La contamination des sols par les pesticides. 

    • La radioactivité artificielle des sols. 

    • Les sites et sols pollués.

  • Radon : 

    • Le radon est un gaz radioactif naturel inodore, incolore et inerte, présent partout dans les sols mais plus fortement dans les sous-sols granitiques et volcaniques. Ce gaz s’accumule dans les espaces clos, notamment dans les bâtiments.​​​

  • Retrait et gonflement des terres argileuses :

    • lorsque la teneur en eau augmente dans un sol argileux, on assiste à une augmentation du volume de ce sol, on parle alors de « gonflement des argiles ». Au contraire, une baisse de la teneur en eau provoquera un phénomène inverse de rétractation ou « retrait des argiles »​

  • Zonage Sismique : 

    • ​Le zonage sismique de la France, en vigueur à compter du 1er mai 2011, est défini par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010. Il découpe la France en 5 zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes. Ces zones sont notées de 1 à 5 :

      • une zone de sismicité 1 ou l'aléa sismique est très faible et où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal

      • une zone de sismicité 2 ou l'aléa sismique est faible et où les règles de construction parasismique sont applicables

      • une zone de sismicité 3 ou l'aléa sismique est modéré et où les règles de construction parasismique sont applicables

      • une zone de sismicité 4 ou l'aléa sismique est moyen et où les règles de construction parasismique sont applicables

      • une zone de sismicité 5 ou l'aléa sismique est fort et où les règles de construction parasismique sont applicables